Heures de conduite

(Effectif depuis le 1er janvier 2007)

Arrêts imprévus et détours : ce que vous devez savoir pour les heures de service et conduite au Canada.

Pour votre sécurité… et celle des autres usagés de la route, les heures de service de votre chauffeur d’autocar sont strictement régies par des lois fédérales et provinciales. Ces lois limitent les heures qu’un chauffeur peut conduire dans une journée, la durée d’un quart de travail et le nombre d’heures de travail qu’il peut cumulé sur une période de plusieurs jours.

Les règles au Canada sont : 

• Le chauffeur peut conduire jusqu’à 13 heures sur une période de 24 heures.
• Le chauffeur ne peut excéder 14 heures de service sur une période de 24 heures.
• Votre chauffeur doit être au repos un minimum de 10 heures sur une période de 24 heures.
• Le chauffeur ne peut conduire si 16 heures se sont écoulées depuis le début de son quart de travail (sans tenir compte des heures de conduite ou non conduite) Exemple:si le chauffeur commence son quart de travail à 6.00 AM.il ne peut conduire après 10.00 PM et doit prendre entre 8 à 10 heures de repos consécutif avant de conduire de nouveau, selon la période précédente.
• Votre chauffeur ne peut commencer un quart de travail s’il n’a pas pris un minimum de 8 heures de repos consécutives.
• Le chauffeur peut travailler jusqu’à 70 heures sur une période de 7 jours (qui inclut conduite et non conduite). Aussi, le chauffeur doit avoir au moins un arrêt de 24 heures dans les 14 jours précédente.

Si ces limites sont excédées…

• Le chauffeur et la compagnie peuvent être poursuivis et mis à l’amende, menaçant les privilèges de la compagnie (permis) et votre portefeuille.
• Le chauffeur peut être mis hors service sur-le-champ lors d’une inspection sur la route et pour 24 heures.

Comment peut-on le déterminer ?

• Le registre des heures de conduite du chauffeur peut être examiné sur demande par un inspecteur du gouvernement ou la police.
• Une vérification des dossiers au bureau de la compagnie peut détecter des infractions aux heures de services.

Souvenez-vous que la vie de vos passagers sont entre les mains du chauffeur.

Arrêts imprévus et détour : ce que vous devez savoir pour les heures de service et conduite aux États-Unis.

Le chauffeur d’autocar travaille fort pour satisfaire les demandes des clients. Mais dans le cas d’arrêts imprévus ou détours, il ne peut tout simplement pas s’y conformer. Comme un pilote d’avion, le nombre d’heures de service qu’un chauffeur peut effectuer est strictement régi par une loi fédérale américaine.

Quels sont les faits ?

• Le chauffeur peut conduire un maximum de 10 heures, suivi d’une période de repos d’au moins 8 heures avant de reconduire.
• Le chauffeur peut être en service jusqu’à 15 heures, ce qui inclut conduite et non-conduite. Une fois la limite de 15 heures atteinte, il doit avoir une période de repos (off-duty) de 8 heures.
• Le chauffeur peut travailler jusqu’à 70 heures sur une période de 8 jours, ce qui inclut conduite ou en service sans conduite (non-driving duties). Un chauffeur ne peut conduire après avoir atteint cette limite.

Les conséquences d’excéder ces limites incluses :

• Le chauffeur peut être mis « hors service » sur-le-champ à une inspection surprise locale ou fédérale de son registre (log book) sur la route et peut mettre sévèrement le groupe en retard pendant qu’un autre chauffeur est localisé et transporté sur place.
• La sécurité du groupe peut être compromise due à la fatigue du chauffeur.
• Des amendes au chauffeur et à la compagnie, incluant des pénalités criminelles, peuvent menacer leur existence.

Souvenez-vous que la vie de vos passagers sont entre les mains du chauffeur.